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Open Data Requests · Canada

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Données du Manifeste électronique

Toutes les données du manifeste publié tous les mois sur les marchandises expédiées par transport maritime, ferroviaire, routier et aérien en provenance et à destination du Canada. Le jeu de données comprendrait idéalement le nom de l’expéditeur, l’adresse postale et physique, le nom du destinataire, l’adresse postale et physique, le type de marchandises transportées (code Tarrif harmonisé), le nombre d’articles, le lieu de départ (identifiant du lieu de chargement), le lieu d’arrivée (identifiant du lieu de déchargement), la date de départ, la date d’arrivée, le mode de transport. Ces renseignements seraient très utiles et aideraient le secteur privé à se conformer aux exigences de l’ASFC en matière de sécurité des frontières.

Agence des services frontaliers du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Investissements et avantages des projets de l'ACDI

Publication de données sur le nombre de projets en cours et dans quels pays ces projets se déroulent. Cela aidera les Canadiens à évaluer notre influence dans le monde et à déterminer quelles régions sont prioritaires pour le Canada.

Affaires mondiales CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Compagnies qui font appel à la sous­traitance

Liste des compagnies canadiennes qui font appel à des sous-traitants dans d'autres pays.

Innovation, Sciences et Développement économique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Statistiques sur les délais pour le filtrage de sécurité à l’immigration de l’ASFC

Les dernières statistiques publiques proviennent de l’audit du gouverneur général de l’automne 2011. Cet audit mentionne un accord de 2006 entre IRCC et l’ASFC selon lequel le délai accordé à l’ASFC se situe entre 9 et 18 mois (paragraphes 2.51 à 2,55). Le paragraphe 2.55 mentionne des mesures que l’ASFC voulait ajouter pour diminuer ce délai. Il n’y a pas de statistiques plus récentes. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201111_02_f_35934.html Pouvez-vous nous donner la moyenne de temps, pour 2015-2017, dont l’ASFC a besoin pour effectuer un filtrage de sécurité en fonction de son arriéré actuel? Le temps est différent pour chaque demandeur en fonction de la nationalité, des antécédents et d’autres facteurs, mais les statistiques peuvent indiquer le temps d’attente moyen en tenant compte de l’arriéré et de toutes les autres variables.

Agence des services frontaliers du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Demandes de visa de visiteur par consulat

Une ventilation du nombre de demandes reçues chaque année par des consulats à l’extérieur du pays. Le taux de délivrance de ce type de visa, y compris leur type (visa de visiteur temporaire, pour séjours multiples et visa pour entrée unique). La ventilation permettra de mener des recherches approfondies sur les tendances relatives aux vagues de touristes reçues par le pays.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Base de données sur les avis relatifs au marché du travail

Le jeu de données devrait inclure la raison sociale des entreprises qui ont présenté une demande d’avis relatif au marché du travail, la province d’activité de l’entreprise, le volet identifié dans la demande, l’employé non nommé/nommé, la date à laquelle la demande a été soumise, l’avis (positif/négatif) donné par le gouvernement et la date à laquelle l’avis du gouvernement a été publié.

Emploi et Développement social CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Producteurs d’aliments locaux

Statistiques sur les producteurs d’aliments locaux par ville, province, type d’aliments (légumes, viandes, céréales, œufs et produits laitiers...)

Agriculture et Agroalimentaire CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Base de données sur les visites d'État officielles

Base de données de toutes les visites de représentants de gouvernements étrangers au Canada, et de toutes les visites de représentants du gouvernement du Canada à l'étranger, que ce soit dans le cadre de délégations commerciales ou à titre de simple participant à une conférence.

Affaires mondiales CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Statistiques COVID-19

Ce serait formidable s'il existait une sorte de CSV, XML ou JSON qui fournisse des statistiques détaillées sur les cas de Covid-19. Quelque chose que nous pourrions afficher sur une carte. Des statistiques internationales seraient également très bien, mais commençons par les chiffres canadiens.

Santé CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Répertoire des bateaux de pêche enregistrés

Renseignements sur tous les navires qui ont obtenu des permis de pêche commerciale pour des espèces particulières dans la région du Pacifique p. ex., http://www-ops2.pac.dfo-mpo.gc.ca/ops/vrndirectory/VRNdirSelect.cfm

Pêches et Océans CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Endroits où se trouvent les établissements correctionnels

Un jeu de données indiquant où se trouvent les établissements correctionnels fédéraux (à tous les niveaux), selon leur latitude et leur longitude.

Service correctionnel du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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MaDémocratie

Le lien https://www.mademocratie.ca renvoie à une enquête d'opinion réalisée par le gouvernement du Canada. Les données recueillies par l'intermédiaire de ce programme devraient être ouvertes puisqu'elles ne contiennent pas de renseignements personnels. Le programme a pris fin le 30 décembre 2016. J'aimerais que TOUTES les données non nominatives soient publiées sous la forme de données ouvertes, notamment toutes les métadonnées (temps passé pour chaque question, navigateur utilisé, zone géographique de l'adresse IP (par ex. pays, province)). Il serait souhaitable d'utiliser l'adresse proxy plutôt que l'adresse IP réelle afin d'assurer la confidentialité, mais afin également de prévenir le bourrage des urnes.

Élections CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Limites officielles des parcs et des lieux historiques nationaux de Parcs Canada

J’aimerais avoir un jeu de données KML des limites de tous les lieux qui relèvent de Parcs Canada, y compris les parcs et lieux historiques nationaux, etc. Cette demande découle de la nécessité de connaître les limites du lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn pour déterminer quelles sont les terres pour lesquelles il faut demander une autorisation de Parcs Canada pour placer des géocaches.

Parcs CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Cotisations au Régime de pensions du Canada perçues

Des données sur les prestations versées par le Régime de pensions du Canada sont accessibles. J’aimerais savoir combien de cotisations au Régime ont été perçues chaque exercice financier. Merci.

Emploi et Développement social CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Base de données des décrets

La même information telle qu'elle est rendue disponible en format HTML au moyen du formulaire suivant : http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp

Bureau du Conseil privéLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Montagnes du Canada

Jeu de données des points dans le Système d’information géographique, qui montre tous les sommets montagneux du Canada et qui indique le nom et l’altitude de chacun.

Ressources naturelles CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Bénéficiaires de la subvention d’emploi d’été

Les données des demandes des bénéficiaires de la subvention d’emploi d’été pour que nous puissions aider le ministère à dresser une liste plus solide et exhaustive des principales activités qui menacent les libertés fondamentales : conscience et religion, réunion pacifique, pensée, croyance, opinion, etc. Les exemples fournis par le ministère cette année n’étaient que l’avortement et les LGBTQ.

Emploi et Développement social CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Liste des anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale

Données historiques sur les Canadiens qui ont servi pendant la guerre : leur nom, leur âge, leur ville natale, leur rang, où ils ont servi, au sein de quelle unité militaire ils ont servi , les médailles qu'ils ont gagnées ou qu'ils ont reçues, les blessures, les congés pour raisons médicales. Autres renseignements disponibles.

Anciens Combattants CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Données relatives à l'éloignement des personnes non admissibles pénalement

Je suis à la recherche des données les plus récentes et les plus complètes sur l'éloignement des ressortissants étrangers sur la base de la grande criminalité.

Agence des services frontaliers du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Résultats du Cadre de responsabilisation de gestion

Résultats antérieurs du CRG par ministère

Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Données du recensement historique

Bibliothèque et Archives Canada maintient une base de données consultable sur son site Web de plusieurs recensements canadiens historiques menés entre 1825 et 1916. La fonction de recherche est un outil précieux pour les généalogistes, mais pour la recherche sociale, il serait pratique d’avoir accès à des fichiers téléchargeables qui peuvent être importés dans un logiciel statistique.

Bibliothèque et Archives CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Données sur la qualité de l’eau au cours des 10 dernières années

Données sur la qualité de l’eau des principaux cours d’eau au cours des 10 dernières années

Environnement et Changement climatique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Tarifs des services publics

Un aperçu des tarifs historiques et actuels des services publics offerts par des sociétés de services publics (ou imposés par des commissions de services publics) partout au pays, notamment dans des régions desservies, ainsi qu’une ventilation des tarifs (p. ex., coûts fixes par jour, coûts énergétiques, coûts de transport et de livraison, taxes provinciales, taxes sur le carbone, etc.). L’électricité, le gaz naturel, l’eau, les égouts et d’autres éléments pourraient aussi en faire partie. Il serait ainsi plus facile pour l’industrie des technologies vertes de prévoir les coûts futurs et, par conséquent, de rehausser la rentabilité de ses produits et services. Les entreprises et les personnes dans cette industrie pourraient donc poursuivre leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de remise en état de l’environnement. De plus, les consommateurs auraient plus de facilité à trouver les tarifs de services publics les plus abordables dans leur secteur de service.

Statistique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Diversité des dinosaures/Carte des principales découvertes de dinosaures

Un jeu de données qui illustre des polygones avec les diversités historiques de dinosaures à travers le Canada. Ceci devrait tout probablement être accompagné d'une autre trame illustrant de quoi le Canada aurait eu l'air à cette époque.

Parcs CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Données sur le lobbying

Activités de lobbying du Commissariat au lobbying du Canada. Données derrière la recherche de 12 derniers mois d’activités de lobbying (https://ocl-cal.gc.ca/app/secure/orl/lrrs/do/clntSmmrySrch?lang=fra)

Commissariat au lobbying du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE)

Pour obtenir des renseignements sur les programmes et services du gouvernement du canada, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) Les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) fournissent une série d'annuaires des fonctionnaires fédéraux et gèrent les annuaires de téléphone du gouvernement du Canada. Cet outil permet de faire une recherche dans toutes les régions : Ottawa-Gatineau, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest et Colombie/Britannique /Yukon. Données du site Web : http://sage-geds.gc.ca/cgi-bin/direct500/fra/TF?FN=index.html

Services partagés CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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La santé des voyageurs

L’Agence de la santé publique du Canada offre des renseignements sur la santé des voyageurs à l’adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/tmp-pmv/

Agence de la santé publique du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Nombre de zones d’accès interdit en raison du risque d’incendie par date et par parc

Je veux savoir quel est le meilleur moment pour aller camper, vous pourriez utiliser ces données pour déterminer la probabilité qu’une interdiction de faire des feux soit en vigueur une semaine donnée.

Ressources naturelles CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Jeux de données représentatives

Tous les postes électifs fédéraux, provinciaux et municipaux. Le statut électif, le titulaire, la prochaine élection à ce poste, la question de savoir si une campagne électorale est en cours pour ce poste et les candidats. Je crois que les gens doivent participer davantage, et ce type d’information les aiderait grandement à connaître les possibilités qui existent d’être partie prenante de leur collectivité.

Élections CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Estimation de la population d'immigrants sans-papier résidant au Canada

Si l'ASFC ou l'IRCC suit les estimations de la population d'immigrants sans-papier ou non autorisés au Canada, ces renseignements seraient très utiles pour les chercheurs qui étudient l'immigration non autorisée au Canada et dans d'autres pays de destination. Voici un exemple comparatif du type de renseignements que fournit l'United States Department of Homeland Security sur le même sujet pour les É.-U.

Agence des services frontaliers du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Indices ultraviolets pour certaines villes canadiennes

Les prévisions quotidiennes de l'indice UV pour les principaux centres canadiens sont actuellement présentées au format texte : http://meteo.gc.ca/forecast/public_bulletins_f.html?Bulletin=fpcn48.cwao. Il serait préférable d'avoir un format lisible par machine.

Environnement et Changement climatique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Temps d'attente à l'hôpital

Temps d'attente dans la salle d'urgence par hôpital, mis à jour toutes les heures. Peut nécessiter un système de pointage des patients anonyme et électronique. Définir : nom de l'hôpital; emplacement; dernière mise à jour; heure d'arrivée du patient dans la salle d'urgence; heure de sortie du patient de la salle d'urgence

Santé CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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L'immatriculation des véhicules, par province, ville, arrondissement, type de véhicule et année.

Ce jeu de données doit contenir des données collectées au cours des dernières années, indiquant le nombre d'immatriculations de véhicules effectuées dans les provinces, les villes et les arrondissements en fonction du type de véhicule et de son statut.

Statistique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Harmonisation des données sur les bassins hydrographiques transfrontaliers communs au Canada et aux États-Unis

Description du jeu de données de la Commission mixte internationale, de Ressources naturelles Canada, d'Environnement Canada que vous souhaiteriez rendre disponible : données hydrologiques intégrées entre le Canada et les États-Unis. Il est difficile de trouver des données hydrographiques conformes à l’échelle analytique et qui traversent la frontière.

Pêches et Océans CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Population par province et par âge

J’aimerais voir un jeu de données qui représente la population par province répartie selon l’âge. Au lieu des versions groupées qui sont actuellement disponibles, je voudrais voir le nombre de personnes selon leur âge (nombre de personnes de 1 an, de 2 ans, etc.)

Statistique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Le coût liés aux prisonniers pour les Canadiens

Le coût, pour les contribuables, liés à l'hébergement de prisonniers dans les prisons du Canada.

Service correctionnel du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Gazette du Canada

Il est possible de faire des recherches dans les numéros de la Gazette du Canada grâce à un formulaire en ligne, mais la recherche est limitée. J’aimerais qu’une interface de programmation d’applications (API) soit mise au point pour la Gazette du Canada, afin de réaliser des recherches automatisées et de récupérer aussi automatiquement les résultats de recherche.

Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Importations et exportations par pays

Importations et exportations par pays – données commerciales à 6 chiffres sur les marchandises (HS)

Statistique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Députés et leurs employés de la Colline et de leur circonscription

Députés et leurs employés de la Colline et de leur circonscription, avec les adresses, tant physiques que courriel, numéros de téléphone, etc.

Chambre des communesLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Données historiques de Guichet emplois

Le nombre de postes affichés chaque mois, que l'on subdivisera en fonction d'une mesure générale des compétences, comme les exigences relatives aux études, la profession (préconisée) ou l'industrie. Ces données seront utiles aux fins des recherches universitaires sur la demande de compétences au Canada, ce qui peut être utile à la collectivité canadienne dans son ensemble. S'il n'y a pas de données mensuelles, ou si ces données sont de nature trop délicate, des données annuelles me conviendraient très bien. L'essentiel est d'avoir un aperçu du type d'emplois affichés et de pouvoir déterminer si la quantité relative d'emplois exigeant des compétences très spécialisées ou très peu spécialisées varie d'un mois ou d'une année à l'autre.

Emploi et Développement social CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Valeur totale des biens assurés par province

J’aimerais un ensemble de données qui présente la répartition du total des biens assurés par province.

Société canadienne d'hypothèques et de logementLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Poids et valeur du poisson au débarquement, par espèce, pêche, équipement et année

Les données publiées sur le site Web : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/stats/comm/summ-somm/annsumm-sommann/2012/ANNUAL12_USER_three_party_groups.htm représentent seulement une petite partie des données collectées par le MPO [par exemple, elles ne font pas la distinction entre les nombreuses et différentes espèces de sébaste], et ne sont pas présentées sous un format très pratique. Le MPO pourrait élargir son répertoire de données grâce à des programmes de vérification à quai et aux données des bordereaux de vente.

Pêches et Océans CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Base de données de revues « abusives »

Le nombre de revues « abusives » qui sont publiées a augmenté. Ces revues compromettent la véritable recherche scientifique et peuvent semer la confusion au sein du public quant à savoir quelle recherche est valide et examinée par les pairs et quelle « recherche » est simplement une fausse science. Industrie Canada devrait élaborer et maintenir une base de données des revues « abusives » afin de protéger l'intégrité scientifique au Canada.

Innovation, Sciences et Développement économique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Nouveau système de données sur les remontes de saumon (NuSDRS)

La base de données centralisée de la région du Pacifique de Pêches et Océans Canada renferme des données sur le saumon de remonte adulte, plus précisément sur l'abondance de chacune des espèces de saumon frayant dans chacun des cours d'eau de la C.-B. chaque année.

Pêches et Océans CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Liste des installations récréatives au Canada

Une liste de tous les arénas de hockey partout au pays. La liste devrait comporter les adresses (y compris la longitude et la latitude).

Parcs CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Statistiques relatifs à l'emploi dans les professions

Les utilisateurs aimeraient compiler des données pour effectuer des recherches sur les statistiques relatifs aux emplois dans les professions en Amérique du Nord. Ils peuvent facilement retrouver des données détaillées aux niveaux des états pour les États-Unis (http://www.bls.gov/oes/current/naics4_331500.htm (en anglais seulement)). Toutefois, les jeux de données équivalents pour le Canada ne sont pas disponibles. Les utilisateurs aimeraient pouvoir consulter les données sur les salaires nord-américains pour les industries par état/province et par code du SCIAN (jusqu'au 4e ou 5e niveau - p. ex., 3315 ou encore mieux 331520).

Statistique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Inspection des restaurants et des services alimentaires au Canada

API pour l'affichage de tous les avertissements et constats d'infraction délivrés par l'ACIA à des restaurants et magasins donnés.

Agence de la santé publique du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Cartographie des aéroports et des aérodromes et des voies ferrées

Ensembles de données permettant la représentation sur carte des aéroports et des aérodromes et des voies ferrées

Statistique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Système d'information sur la recherche au Canada (SIRC) des IRSC

Toutes les subventions et bourses de recherche pouvant déjà être consultées par le public pourront aussi l’être avec la Licence ouverte. Cela comprend : Le SIRC des IRSC - http://webapps.cihr-irsc.gc.ca/sirc/Search?p_language=F&p_version=CRIS

Instituts de recherche en santé du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Chômage selon la classification par profession et la province

Nombre de personnes sans emploi selon la classification par profession et la province.

Emploi et Développement social CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Médailles, honneurs et récompenses militaires, 1812-1969

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/decouvrez/patrimoine-militaire/medailles-militaires-1812-1969/Pages/médailles-honneurs-recompenses.aspx. Il y a un formulaire de recherche qui se révèle très fastidieux lorsqu'il faut effectuer d'importantes recherches sur de nombreuses personnes. De plus, tous les éléments de données ne se prêtent pas aux recherches, comme le type de médaille décernée. Or, le jeu de données existe déjà et il serait très utile de pouvoir y accéder en format ouvert.

Anciens Combattants CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Parlement, ministère et premier ministre

J'aimerais savoir si c'est possible d'avoir accès au jeu de données qui alimente ce site : http://www.lop.parl.gc.ca/parlinfo/Compilations/FederalGovernment/PrimeMinisters/Gallery.aspx Il y a pleins d'informations super intéressante sur l'histoire des gouvernements du Canada et j’aimerais faire une visualisation de données avec ce jeux de données.

Bureau du Conseil privéLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Demandes de résidence permanente encore à l'étape du traitement et pour lesquelles le délai de traitement affiché est échu

Les détails des demandes de résidence permanente encore à l'étape du traitement et pour lesquelles le délai de traitement affiché est échu, y compris la catégorie de l'expérience canadienne. Il y a lieu ici d'englober les demandes présentées de l'intérieur du Canada de même que le nombre de mois depuis la réception de la demande par CIC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Liste des établissements d’enseignement désignés

Liste maîtresse des établissements d'enseignements désignés pour lesquels les étudiants peuvent déposer une demande en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants. La liste est disponible à https://www.canada.ca/en/employment-social-development/programs/post-secondary/designated-schools.html. Toutefois, dans son format actuel, elle ne peut pas être téléchargée. Il serait souhaitable que l'on mette une version CSV à disposition dans le Portail de données ouvertes.

Emploi et Développement social CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Projets d’infrastructure/immobiliers par région de tri d’acheminement (RTA)

Une liste des nouveaux projets d’infrastructure publique/immobiliers par région de tri d’acheminement (RTA).

Infrastructure CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Nombre d'employés contractuels au sein de la fonction publique fédérale

J'aimerais savoir combien il y a d'employés contractuels au sein de la fonction publique du Canada. Conformément au mandat de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), les employés contractuels ne relèvent pas de la CFP, ce qui signifie que le principe du mérite ne s'applique pas.

Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Medical and Personal Protective Equipment Transfers to Other Government Jurisdictions

Description des transferts d'équipements médicaux et de protection individuelle vers d'autres juridictions gouvernementales en rapport avec la COVID-19. Ensemble de données à inclure :Date du transfert, article comprenant le numéro de stock du fabricant, nom du fabricant, nombre d'articles, juridiction à laquelle le transfert a été effectué, valeur financière des biensDevrait inclure les transferts aux provinces, territoires, municipalités, ONG. Devrait inclure les transferts nationaux et internationaux.

Services publics et Approvisionnement CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Rapports de surverses des égouts unitaires du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Nous demandons que les données annuelles du Rapport de surverses des égouts unitaires du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées soient mises à la disposition du public sous forme de jeux de données sur le portail du gouvernement ouvert. Accédez au RESAEU ici : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-139/TexteComplet.html En vertu de l’article 20 du Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), les propriétaires et les exploitants de réseaux d’assainissement doivent présenter des rapports annuels de surverses des égouts unitaires au plus tard le 15 février de chaque année. Renseignements sur les rapports de surverses des égouts unitaires (tirés de l’article 20 du RESAEU) : Le propriétaire ou l’exploitant du système d’assainissement comportant au moins un point de débordement des égouts unitaires transmet à l’agent d’autorisation, conformément aux paragraphes 19(4) et (5), à l’égard de chaque année civile, un rapport de surverses des égouts unitaires contenant les renseignements ci-après, et ce au plus tard le 15 février de l’année civile suivante : a) à l’égard de chaque mois de l’année civile au cours duquel un effluent a été rejeté à partir du point de débordement, les renseignements visés aux sous-alinéas 17b)(iii) et (iv); b) à l’égard de chaque mois de l’année civile au cours duquel aucun effluent n’a été rejeté à partir du point de débordement, une mention selon laquelle aucune surverse n’a eu lieu. b) à l’égard de tout point de débordement des égouts unitaires à partir duquel un effluent a été rejeté en raison de surverses causées par des précipitations, y compris la fonte de la neige ou de la glace

Environnement et Changement climatique CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Délai moyen de traitement des demandes de résidence permanente par pays de citoyenneté

Délai moyen de traitement des demandes de résidence permanente par pays de citoyenneté et peut-être par catégorie d’invitation

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026
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Unités de rapprochement et zones de déclaration des gaz à effet de serre

https://www.rncan.gc.ca/forets/changements-climatiques/comptabilisation/13118 — Deux cartes montrent les zones de déclaration et les unités de rapprochement des GES, mais il est impossible de trouver des données téléchargeables. Il devrait y avoir un jeu de données assez simple à mettre en place sur le portail de la PGF et sur celui du gouvernement ouvert.

Ressources naturelles CanadaLast updated Jul 31, 2026Archived since Jul 31, 2026